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| "Une réforme du Code pénal des mineurs pour les juger plus rapidement" (Éric Dupond-Moretti) |
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En déplacement à Marseille pour présenter la réforme du Code de justice pénale des mineurs qui entre en vigueur le 30 septembre, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a décrit une « réforme révolutionnaire » qui va permettre de juger les mineurs dans des délais très courts : « Le délai moyen pour juger un mineur est de 18 mois. Et on va passer de 18 mois à 10 jours, 3 mois maximum pour une décision de culpabilité et de 6 à 9 mois sur une décision sur le quantum de la peine, quand la culpabilité aura été retenue ».
Une justice plus rapide et efficace, notamment pour les victimes qui pourront « demander une indemnisation dans ce délai de 10 jours à 3 mois ».
Cette réforme qui intervient dans une actualité marseillaise entachée par les règlements de comptes de ces derniers jours pourrait « grâce à l’avertissement et à la pédagogie judiciaire, sauver ces jeunes de la délinquance » selon le ministre de la Justice.
National News
2021-08-24 21:12:01
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La vidéo intitulée "Une réforme du Code pénal des mineurs pour les juger plus rapidement" (Éric Dupond-Moretti) a été publié sur Youtube le 2021-08-24 21:12:01.
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