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L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du samedi 21 au dimanche 22 mars, l'article du projet de loi face au #coronavirus, qui prévoit un durcissement des sanctions pour non-respect des règles de confinement en France.
Dans cette vidéo, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, détaille devant l'Assemblée la nouvelle gradation des sanctions, avec de nouvelles amendes plus élevées et même de la prison possible en cas de récidives répétées.
LE TEXTE DOIT MAINTENANT ÊTRE EXAMINÉ PAR LE SÉNAT, selon le principe de la navette parlementaire.
L'article prévoit également que l'état d'urgence sanitaire permettant de restreindre certaines libertés publiques, doit être instauré dès l'entrée en vigueur de la loi, et pour deux mois dans le cas du coronavirus.
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2020-03-23 05:24:00
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La vidéo intitulée Confinement: hausse des amendes et PRISON pour les contrevenants votées à l'Assemblée nationale a été publié sur Youtube le 2020-03-23 05:24:00.
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