Covid-19 : le Sénat débute l'examen du projet de loi "Vigilance sanitaire"
Le 28 octobre, le Sénat a débuté l’examen du projet de loi “Vigilance sanitaire", qui vise notamment à prolonger le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet. Le début des débats a porté sur la territorialisation du passe sanitaire, prévue par le texte de la commission des lois. Ainsi le passe sanitaire pourrait n’être rendu obligatoire que dans les départements dont moins de 75 % de la population est complètement vaccinée et si "une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence élevé". Une mesure qui ne fait l'unanimité sur les bancs de l'hémicycle et qui n'est pas soutenue par le gouvernement.
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