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| Crimes de guerre et contre l'humanité : la compétence universelle de la justice française confirmée |
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La Cour de cassation a confirmé vendredi la compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis hors de France sur des ressortissants étrangers. La Cour avait été saisie de pourvois de deux Syriens. Karim Hakiki, journaliste et expert justice France 24, estime que cette décision est un "coup de tonnerre en termes de droit".
#France #Justice #Syrie
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News
2023-05-12 20:24:01
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La vidéo intitulée Crimes de guerre et contre l'humanité : la compétence universelle de la justice française confirmée a été publié sur Youtube le 2023-05-12 20:24:01.
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