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Justice des mineurs : faut-il sanctionner les moins de 13 ans ?

INVITÉS RTL - Nicole Belloubet, ministre de la Justice, présente en Conseil des ministres un projet d'ordonnance qui prévoit notamment une présomption d'irresponsabilité des mineurs de moins de 13 ans. https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/justice-des-mineurs-faut-il-sanctionner-les-moins-de-13-ans-7798311747">https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/justice-des-mineurs-faut-il-sanctionner-les-moins-de-13-ans-7798311747">https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/justice-des-mineurs-faut-il-sanctionner-les-moins-de-13-ans-7798311747
National News
2019-09-11 11:12:02

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