Débattue en séance publique pendant deux semaines, la loi d'orientation et de programmation pour la justice est soumise au vote solennel des députés. Le texte, porté par Éric Dupond-Moretti, prévoit un budget en hausse jusqu'à la fin du quinquennat, ainsi que des recrutements pour améliorer le fonctionnement de l'institution judiciaire. Les députés se prononcent également sur un projet de loi organique, qui vise à simplifier le code de procédure pénale.
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National News
2023-07-19 21:12:01
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La vidéo intitulée Justice : l'Assemblée a adopté le projet de loi de programmation 2023-2027 - 18/07/2023 a été publié sur Youtube le 2023-07-19 21:12:01.
13- 18/07/2023 - 2023-2027 programmation de loi de projet le adopté a l'Assemblée : Justice
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