Ce nouveau projet de loi, prévu au premier semestre 2022, doit introduire une série de mesures pour rendre les "obligations de quitter le territoire français" (OQTF) plus efficace. "Nous allons désormais inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées, le FPR. Il ne s'agit pas de rétablir le délit de séjour irrégulier mais de pouvoir constater que la personne repart (...) et ainsi de compter tous les départs d'étrangers", a expliqué Gérald Darmanin.
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2022-11-02 15:24:01
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La vidéo intitulée Le gouvernement veut inscrire les immigrés menacés d'expulsion au fichier des personnes recherchées a été publié sur Youtube le 2022-11-02 15:24:01.
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