Le gouvernement veut reconnaître et dédommager les personnes condamnées pour "homosexualité"
Entre 1942 et 1982, des Français ont été condamnés en raison de leur homosexualité. L'Assemblée a approuvé à l'unanimité une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les condamnés.
Deux articles du code pénal instaurés sous le régime de Vichy sont visés, l'un établissant un âge spécifique de consentement pour les relations homosexuelles et l'autre aggravant la répression de l'outrage public à la pudeur commis par deux personnes de même sexe.
L'Assemblée a ainsi rétabli le principe d'une réparation financière pour les personnes condamnées pour homosexualité, et la création d'une commission chargée de statuer sur les demandes de réparation financière, que le Sénat avait supprimés. National News 2024-03-07 21:12:02