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| Loi Avia : le Conseil constitutionnel censure le cœur du dispositif |
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Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le cœur de la loi sur la lutte contre la haine en ligne, jugeant que certaines nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateforme Internet étaient attentatoires à la liberté d'expression et de communication. Le Conseil a considéré que certaines dispositions pouvaient « inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites ». https://www.lepoint.fr/societe/loi-avia-le-conseil-constitutionnel-censure-le-coeur-du-dispositif-18-06-2020-2380704_23.php">https://www.lepoint.fr/societe/loi-avia-le-conseil-constitutionnel-censure-le-coeur-du-dispositif-18-06-2020-2380704_23.php">https://www.lepoint.fr/societe/loi-avia-le-conseil-constitutionnel-censure-le-coeur-du-dispositif-18-06-2020-2380704_23.php
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2020-06-19 20:24:02
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La vidéo intitulée Loi Avia : le Conseil constitutionnel censure le cœur du dispositif a été publié sur Youtube le 2020-06-19 20:24:02.
11- dispositif du cœur le censure constitutionnel Conseil le Avia : Loi
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