Le Conseil constitutionnel a censuré, dans une décision rendue jeudi 25 janvier, une grande partie de la loi « immigration », adoptée à la fin de 2023 avec les voix de la droite et de l’extrême droite. Trente-deux articles sur 86 adoptés par le Parlement sont ainsi considérés comme des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire sans lien suffisant avec le texte.
Parmi les mesures censurées, celle sur le conditionnement de l’accès aux prestations sociales, qui induit la « préférence nationale », thème chère à l’extrême droite. Michaël Zemmour et quatres économistes du collectif Nos services publics, se sont intéressés à cette mesure pour savoir en quoi elle aurait changé la vie de plus de 100 000 personnes en France.
✅ Abonnez-vous à la chaîne YouTube du Monde (et activez la cloche pour les notifications ???? !)
http://www.youtube.com/subscription_center?add_user=LeMonde
News
2024-01-26 10:24:01
Partager sur Facebook
News Chaine Youtube
News Youtube - Google -
Loi « immigration » : les possibles conséquences de la « préférence nationale » - Google -
Loi « immigration » : les possibles conséquences de la « préférence nationale » wiki - Google
News Youtube - Bing -
Loi « immigration » : les possibles conséquences de la « préférence nationale » - Bing -
Loi « immigration » : les possibles conséquences de la « préférence nationale » wiki - Bing
La vidéo intitulée Loi « immigration » : les possibles conséquences de la « préférence nationale » a été publié sur Youtube le 2024-01-26 10:24:01.
12- nationale préférence « la de conséquences possibles les : » immigration « Loi
|