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| Patrick Balkany a été remis en liberté sur décision de la cour d'appel | |||||||||||||||
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Après la fin de son procès et celui de son épouse Isabelle, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, mercredi 12 février, la cour d'appel de Paris a ordonné la libération du maire de Levallois-Perret, à la suite de l'examen d'une nouvelle demande de mise en liberté. Au vu d'une alarmante expertise médicale, la cour a constaté que la dégradation de l'état de santé de « Patrick Balkany est difficilement compatible avec la détention ». Elle lui a imposé un contrôle judiciaire léger, sans caution, dans le dossier de fraude fiscale comme de blanchiment, d’après la présidente Sophie Clément. Face à la menace de l'exécution provisoire de la peine complémentaire d'inéligibilité, le couple Balkany, uni à la ville comme dans la vie depuis 44 ans, a choisi de se retirer de la course aux municipales de mars. Depuis sa première condamnation pour fraude fiscale le 13 septembre 2019, Patrick Balkany avait été régulièrement hospitalisé. Il souffre d'une pathologie digestive grave et a perdu « près de 30 kilos en cinq mois », selon sa famille. Les Balkany sont soupçonnés d'avoir dissimulé 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse à Saint-Martin et à Dar Guycy à Marrakech. En première instance, le tribunal avait condamné Patrick Balkany à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé, avec incarcération immédiate. Les époux Balkany avaient été condamnés à dix ans d'inéligibilité et la saisie de leurs biens avait été ordonnée. Cette lourde condamnation venait s'ajouter aux peines de prison ferme infligées pour fraude fiscale : quatre ans pour lui et trois ans pour elle. La cour d’appel devrait par ailleurs rendre sa décision le 22 avril après le procès qui s'est achevé dans la matinée du mercredi 12 février. S'ils étaient condamnés, les Balkany pourraient se pourvoir en cassation. News 2020-02-15 05:24:01 Partager sur Facebook News Chaine Youtube News Youtube - Google - Patrick Balkany a été remis en liberté sur décision de la cour d'appel - Google - Patrick Balkany a été remis en liberté sur décision de la cour d'appel wiki - Google News Youtube - Bing - Patrick Balkany a été remis en liberté sur décision de la cour d'appel - Bing - Patrick Balkany a été remis en liberté sur décision de la cour d'appel wiki - Bing La vidéo intitulée Patrick Balkany a été remis en liberté sur décision de la cour d'appel a été publié sur Youtube le 2020-02-15 05:24:01. 14- d'appel cour la de décision sur liberté en remis été a Balkany Patrick |
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