Samuel Paty a été identifié, localisé par internet après plusieurs semaines de harcèlement en ligne. Dans le projet de loi contre le séparatisme, il sera possible de déférer en comparution immédiate, les auteurs de violence en ligne, pour mise en danger de la vie d'autrui par la publication de données personnelles.
Il sera également possible de poursuivre devant les tribunaux, les auteurs de menaces et d'intimidations exercées contre les agents de service public pour des motifs religieux.
Un nouveau délit qui permet de «traiter l'amont d'une infraction terroriste alors que le code pénal ne s'occupe que de l'aval».
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2020-11-18 10:24:01
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La vidéo intitulée Séparatisme : le projet de loi dévoilé a été publié sur Youtube le 2020-11-18 10:24:01.
8- dévoilé loi de projet le : Séparatisme
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