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| Usage de l'article 49.3 en France : pourquoi et comment ça marche • FRANCE 24 |
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La Première ministre Elisabeth Borne aura "probablement" recours à l'article 49.3 de la Constitution mercredi dans le cadre des discussions à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, a déclaré mardi le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran.
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News
2022-10-19 15:24:01
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11- marche ça comment et pourquoi : France en 49.3 l'article de Usage
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