#PJLVigilanceSanitaire en seconde lecture, le Sénat a rejeté, sans l’examiner, le projet de loi, par l'adoption d'une motion préalable (222 voix contre 116). Députés et sénateurs n'étaient pas parvenus à un accord. L'Assemblée nationale a le dernier mot
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2021-11-05 05:24:01
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Vigilance Sanitaire: Faute d’accord avec les députés, les sénateurs rejettent le texte - Google -
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La vidéo intitulée Vigilance Sanitaire: Faute d’accord avec les députés, les sénateurs rejettent le texte a été publié sur Youtube le 2021-11-05 05:24:01.
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