Affaire Palmade : l'avocat des victimes regrette la décision de la juge d'instruction
La juge d'instruction a décidé de renvoyer Pierre Palmade devant le tribunal correctionnel pour "blessures involontaires". Cette décision indique donc que le fœtus, mort durant l'accident, n'est pas reconnu comme une personnalité juridique. Ce qui aurait pu conduire Pierre Palmade à être jugé pour "homicide involontaire". "On avait la possibilité de faire évoluer le droit vers plus d'équité et de justice", déplore Maître Mourad Battikh, avocat des victimes.
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https://bit.ly/3l0watr">https://bit.ly/3l0watr">https://bit.ly/3l0watr News 2024-05-28 15:24:01