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Permettre aux entreprises et aux ménages de traverser la période de confinement sans trop de dommages, tel est désormais l'objectif du gouvernement confronté à une crise sanitaire d'ampleur doublée d'un effondrement de l'activité économique lié aux mesures de confinement. Mercredi, en conseil des ministres, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a détaillé les dispositifs qui vont être mis en place par arrêtés ou ordonnances dans son champ ministériel pour traverser la crise. Il s'agit d'éviter des licenciements massifs, tout en protégeant les revenus des plus faibles. Comme déjà annoncé en début de crise, les entreprises touchées par la crise vont pouvoir avoir recours de façon massive à un nouveau régime d'activité partielle plus connu sous le nom de « chômage partiel ». Un décret va prévoir que les entreprises auront trente jours pour faire leur demande à partir de la date à laquelle elles veulent faire démarrer le dispositif. Le délai de réponse de l'administration (Direccte) devra être de quarante-huit heures, faute de quoi la demande sera considérée comme acceptée. Le salarié mis au chômage partiel touchera 84 % de son salaire net, pris en charge intégralement par la puissance publique jusqu'à 4,5 smic pour les heures non travaillées, ce qui est totalement inédit. La France s'inspire ainsi d'un dispositif qui avait permis à l'Allemagne de traverser la crise de 2008-2009 avec beaucoup moins de licenciements, malgré une récession bien plus profonde en 2009. Les salariés à temps partiel seront mieux protégés qu'auparavant. Alors qu'ils peuvent aujourd'hui toucher 84 % de leur salaire, ceux qui travaillent à mi-temps toucheront 100 % de leur salaire. Pour les entreprises de secteurs dont l'activité est essentielle, le gouvernement va assouplir le droit du travail pour leur permettre de maintenir leur activité malgré le manque de main-d'œuvre lié au confinement. La liste exacte sera définie par décret, mais cela devrait concerner le secteur de l'énergie, des télécommunications, de la logistique, des transports et la filière agroalimentaire afin d'assurer l'approvisionnement des grandes surfaces.
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2020-03-26 15:24:02
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