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La police a-t-elle interdiction de poursuivre un deux roues ? Intox ! Dans la nuit de samedi 5 à dimanche 6 août 2023, deux jeunes sont décédés à Limoges dans un accident de scooter, après un refus d'obtempérer. Selon les autorités, les policiers en charge du contrôle se sont d'abord lancés à la poursuite des fuyards, avant de se laisser distancer, jugeant la situation trop dangereuse. Plusieurs internautes ont malgré tout dénoncé l'attitude des policiers, arguant que les courses-poursuite de deux-roues sont tout bonnement interdites par la loi. ????Pourquoi c'est faux ? Les choses sont plus complexes. Ce qui est vrai, c'est que les poursuites de véhicules motorisés, qu'ils aient deux ou quatre roues, sont encadrées. Depuis 1999, une directive, dite note 89, précise ainsi que les poursuites doivent se faire en respectant les deux principes de la proportionnalité et du discernement. La note liste les «faits d’une grande gravité» pouvant donner lieu à une course-poursuite : «fuite ou évasion de l'auteur d’un crime de sang». A contrario, la directive écarte toute poursuite systématique en cas de refus d'obtempérer. Mais cela ne signifie pas non plus que celles-ci sont interdites. Ajoutons que ce cadre national est parfois précisé par des directives locales. A Paris, la préfecture de police avait décidé en 2015 de proscrire «toute poursuite de véhicule», sauf cas exceptionnels, avant de revenir cinq ans plus tard en arrière. La nouvelle note adoptée en 2020 précisait que «désormais, la poursuite des véhicules refusant d’obtempérer aux injonctions de la police pouvait être engagée par un équipage». Mais toujours avec «le discernement nécessaire». #MortJeunesLimoges #MortJeunesScooter #Desintox
National News
2023-08-11 11:12:01
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