Top Video Youtube

Loi Avia : le Conseil constitutionnel censure le cœur du dispositif

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le cœur de la loi sur la lutte contre la haine en ligne, jugeant que certaines nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateforme Internet étaient attentatoires à la liberté d'expression et de communication. Le Conseil a considéré que certaines dispositions pouvaient « inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites ». https://www.lepoint.fr/societe/loi-avia-le-conseil-constitutionnel-censure-le-coeur-du-dispositif-18-06-2020-2380704_23.php">https://www.lepoint.fr/societe/loi-avia-le-conseil-constitutionnel-censure-le-coeur-du-dispositif-18-06-2020-2380704_23.php">https://www.lepoint.fr/societe/loi-avia-le-conseil-constitutionnel-censure-le-coeur-du-dispositif-18-06-2020-2380704_23.php
News
2020-06-19 20:24:02

Partager sur Facebook

News Chaine Youtube News Youtube - Google - Loi Avia : le Conseil constitutionnel censure le cœur du dispositif - Google - Loi Avia : le Conseil constitutionnel censure le cœur du dispositif wiki - Google
News Youtube - Bing - Loi Avia : le Conseil constitutionnel censure le cœur du dispositif - Bing - Loi Avia : le Conseil constitutionnel censure le cœur du dispositif wiki - Bing

La vidéo intitulée Loi Avia : le Conseil constitutionnel censure le cœur du dispositif a été publié sur Youtube le 2020-06-19 20:24:02. 11- dispositif du cœur le censure constitutionnel Conseil le Avia : Loi

Découvrez quelques vidéos en relation avec Loi Avia : le Conseil constitutionnel censure le cœur du dispositif

Téhéran reprend ses activités d'enrichissement d'uranium		Corruption : une vice-présidente du Parlement européen interpellée à Bruxelles

Affaire Elisa Pilarski : un expert juge que Curtis « peut bien être à l'origine du décès »		Dans le Missouri, l'interdiction de l'avortement est actée

Les propos polémiques des policiers au PC sécurité de Toulouse lors de l'acte 9 des "gilets jaunes"		Attaque du Hamas: rassemblement de manifestants pro-palestiniens à New York \| AFP Images

Des filtres à microplastiques d'ici 2025 sur les machines à laver		Covid-19 : Emmanuel Macron tiendra un conseil de défense sanitaire consacré à la crise lundi

Faut-il inscrire le droit à l'avortement dans la constitution ?		Gaza : la situation militaire et son impact après 100 jours de guerre • FRANCE 24

Joe Biden attaque Donald Trump : « Le temps des flirts avec les dictateurs est révolu »		Angela Merkel de nouveau prise de tremblements lors d'une cérémonie officielle à Berlin

Aux élections régionales de Bavière, la CSU et le SPD essuient des pertes conséquentes		Mila arrive au tribunal \| AFP Images

Le chômage en baisse de 0,7 point au deuxième trimestre, un "trompe-l'oeil" à cause du confinement		RAFAH : LE DÉSESPOIR ET LA TORTURE D’UNE POPULATION CONDAMNÉE

L'avenir du Liban est dans les mains de Najib Mikati, nouveau (et ancien) Premier ministre		De la fumée s'échappe d'un véhicule, des colons attaquent un village en Cisjordanie \| AFP Images

Khalifa Sall - Karim Wade, les deux opposants sénégalais affaiblis		Guerre en Ukraine : la Russie annonce le retrait de ses troupes de Kherson

Aurelie173••••••••56 - 19 ans - PUY-DE-DOME
	Rencontre gratuit Aurelie173••••••••56
	""

Gabriella - 38 ans - TERRITOIRE DE BELFORT
	Rencontre gratuit Gabriella
	""

Stephanie1234 - 40 ans - COTES-D'ARMOR
	Rencontre gratuit Stephanie1234
	""

Tomas39383 - 36 ans - VAL-D'OISE
	Rencontre gratuit Tomas39383
	""

Soumi311 - 51 ans - HAUTE-GARONNE
	Rencontre gratuit Soumi311
	""

Danielle selfie - 39 ans - MEUSE
	Rencontre gratuit Danielle selfie
	""

Rencontre gratuit