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Mineurs isolés : la droite demande des tests osseux systématiques


En cas de doute sur les déclarations d'un individu quant à son âge, l'autorité judiciaire peut décider de recourir à un test osseux. Celui-ci ne peut être effectué que si le mis en cause n'a pas de document d'identité valable, si l'âge qui allègue semble invraisemblable et après avoir recueilli son consentement.
National News
2020-10-02 06:12:01

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