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Qu’est-ce que la déchéance de nationalité ?


La France va-t-elle être condamnée par la Cour européenne des Droits de l'Homme pour avoir déchu de leur nationalité cinq binationaux ? Réponse ce jeudi 25 juin.  Cinq hommes avaient été déchus de la nationalité française en 2015 après avoir été condamnés pour des faits de terrorisme. Leur avocat a porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme.  Mais qu'est-ce que la déchéance de nationalité et dans quels cas peut-elle s'appliquer ? Eléments de réponse.
National News
2020-06-25 21:12:01

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