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Vers une réforme de l'irresponsabilité pénale suite à l'affaire Sarah Halimi ?

Dans la soirée de mardi, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par les groupes LR et centriste visant à réformer le régime de l’irresponsabilité pénale. Un texte qui fait écho à l’affaire Sarah Halimi. La Haute assemblée souhaite renvoyer devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’assises la charge de statuer sur la responsabilité pénale du mis en examen en cas d’abolition temporaire de son discernement, afin que les victimes puissent bénéficier d’un procès. Abonnez-vous à notre chaîne : https://www.youtube.com/channel/UCTa1bPArjpvNMgSHAb_pflA?sub_confirmation=1 Retrouvez">https://www.youtube.com/channel/UCTa1bPArjpvNMgSHAb_pflA?sub_confirmation=1 Retrouvez">https://www.youtube.com/channel/UCTa1bPArjpvNMgSHAb_pflA?sub_confirmation=1 Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter">https://www.facebook.com/publicsenat Twitter">https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram">https://twitter.com/publicsenat Instagram">https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat">https://instagram.com/publicsenat">https://instagram.com/publicsenat
National News
2021-05-27 06:12:01

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