GPA à l'étranger: la Cour de cassation statue en faveur de la famille Mennesson
C’est l’épilogue d’un long combat judiciaire pour la famille Mennesson. Ce vendredi, la Cour de cassation a validé la transcription en droit français des actes de naissance de leurs deux jumelles, nées d’une GPA à l’étranger. Elle reconnaît à Sylvie Mennesson le statut de "mère d’intention". News 2019-10-05 05:24:01